Arrêté du 25 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2017, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des zones territoriales pour la PJJ

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, un nouveau tableau remplace l'ancien pour déterminer les zones des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

A compter du 1er janvier 2017, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance