En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des zones territoriales pour la PJJ
A compter du 1er janvier 2017, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.