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Arrêté du 27 juin 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2009

Art. 4

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Modification du comité des achats publics

Résumé. Le comité des achats publics change de rattachement et de composition pour mieux organiser ses orientations et examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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