Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité des achats publics
Résumé. Le comité des achats publics change de rattachement et de composition pour mieux organiser ses orientations et examens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2009Art. 4 : Comité des achats de l'État
→ Version 4
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- Arrêté du 17 mars 2009Art. 4