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Arrêté du 17 mars 2008

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et celui du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 sont abrogés.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

L'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et celui du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance