Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 12 avril 2008
L'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et celui du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 sont abrogés.
abroge
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 42
En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010
L'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et celui du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 sont abrogés.