Arrêté du 27 décembre 1990

Article 9

Abrogé12 avril 2008

Créé le 7 février 1991

Le chef du service des biens de consommation et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

Abrogé parArrêté du 17 mars 2008art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au vendredi 11 avril 2008

Le chef du service des biens de consommation et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.