Arrêté du 27 décembre 1990

Article 9

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Article 9

Le chef du service des biens de consommation et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 7 février 1991 · Abrogé le 12 avril 2008

Le chef du service des biens de consommation et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance