Arrêté du 27 décembre 1990

Article 4

Abrogé12 avril 2008

Créé le 7 février 1991

L'enseignement dispensé au cours des stages doit comporter l'étude de la sécurité des produits, des dispositions réglementaires y compris les problèmes de responsabilité civile qui s'y rapportent et s'attacher à la formation technique des personnes sur des cas concrets de mise en oeuvre. Un programme minimum de formation est annexé au présent arrêté (1).
La durée du stage ne peut être inférieure à cinq jours, y compris la formation pratique sur un site de tir.
(1) Le programme précité pourra être consulté dans toutes les préfectures et à la direction générale de l'industrie (Serbco), 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

Abrogé parArrêté du 17 mars 2008art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au vendredi 11 avril 2008

L'enseignement dispensé au cours des stages doit comporter l'étude de la sécurité des produits, des dispositions réglementaires y compris les problèmes de responsabilité civile qui s'y rapportent et s'attacher à la formation technique des personnes sur des cas concrets de mise en oeuvre. Un programme minimum de formation est annexé au présent arrêté (1).

La durée du stage ne peut être inférieure à cinq jours, y compris la formation pratique sur un site de tir.

(1) Le programme précité pourra être consulté dans toutes les préfectures et à la direction générale de l'industrie (Serbco), 32, rue Guersant, 75017 Paris.