Abrogé par Arrêté du 17 mars 2008 - art. 12 (V)
Créé le 7 février 1991 · Abrogé le 12 avril 2008
L'enseignement dispensé au cours des stages doit comporter l'étude de la sécurité des produits, des dispositions réglementaires y compris les problèmes de responsabilité civile qui s'y rapportent et s'attacher à la formation technique des personnes sur des cas concrets de mise en oeuvre. Un programme minimum de formation est annexé au présent arrêté (1).
La durée du stage ne peut être inférieure à cinq jours, y compris la formation pratique sur un site de tir.
(1) Le programme précité pourra être consulté dans toutes les préfectures et à la direction générale de l'industrie (Serbco), 32, rue Guersant, 75017 Paris.