Arrêté du 27 décembre 1990

Article 1

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Article 1

La mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes titulaires du certificat défini dans les conditions du présent arrêté, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 7 février 1991 · Abrogé le 12 avril 2008

La mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes titulaires du certificat défini dans les conditions du présent arrêté, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance