Arrêté du 27 décembre 1990

Article 5

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Article 5

Sont dispensées de l'examen et du stage les personnes ayant exercé, en toute sécurité, les fonctions d'artificier dans des spectacles pyrotechniques au sein d'une société de production d'artifices de divertissement ou pour le compte d'un organisateur de spectacles.

Dans ce cas, la demande de certificat, accompagnée des justificatifs, est présentée directement au préfet par l'intéressé dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté pour être soumise à l'avis du jury défini à l'

article 2

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Passé ce délai, aucune dispense ne sera plus accordée.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 7 février 1991 · Abrogé le 12 avril 2008

Sont dispensées de l'examen et du stage les personnes ayant exercé, en toute sécurité, les fonctions d'artificier dans des spectacles pyrotechniques au sein d'une société de production d'artifices de divertissement ou pour le compte d'un organisateur de spectacles.

Dans ce cas, la demande de certificat, accompagnée des justificatifs, est présentée directement au préfet par l'intéressé dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté pour être soumise à l'avis du jury défini à l'article 2.

Passé ce délai, aucune dispense ne sera plus accordée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-27 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance