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Arrêté du 20 juillet 2007

portant délégation de signature

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques) ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1968 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006,

Arrête :

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juillet 2007.

Hervé Morin

Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
TITRE Ier
TITRE II