Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1968 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 juillet 2007.

Hervé Morin