Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Décamps, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation générale pour l'armement :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques).
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification d'un arrêté concernant les responsabilités dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les noms de responsables dans le service des essences des armées et délègue des pouvoirs à trois ingénieurs pour délivrer des titres aéronautiques.

L'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Décamps, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation générale pour l'armement :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques).
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »

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