Arrêté du 17 mars 2006

Article 8

Créé le 12 avril 2006

Pendant la durée des cycles d'études, les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire du ministère des affaires étrangères demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment pour ce qui concerne le régime disciplinaire.

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006