En vigueur depuis le 12 avril 2006
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2006
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 avril 2006
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1993-04-09