Article 11
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
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JORF n°87 du 12 avril 2006
Article 11
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Version 1
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.