Créé le 12 avril 2006
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2006
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-04-09
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006