Arrêté du 17 mars 2006

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 avril 2006

L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-04-09

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