Arrêté du 17 mars 2006

Article 5

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Article 5

Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.

Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).

Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 7 mai 2020

Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.

Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).

Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur.

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En vigueur du samedi 15 avril 2006 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance