Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présentation des objectifs environnementaux
Résumé. Les objectifs environnementaux sont maintenant présentés dans un tableau avec des cartes, et les progrès sont résumés lors des mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 5