Arrêté du 2 avril 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 5

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Modification de la présentation des objectifs environnementaux

Résumé. Les objectifs environnementaux sont désormais présentés dans un tableau de synthèse avec des cartes, et les progrès sont résumés dans le schéma directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 5

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