Arrêté du 17 mars 2006

Article 4

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Article 4

Les orientations fondamentales mentionnées au 2° du I de l'article 1er du présent arrêté du même code sont établies au regard des objectifs et des exigences visés aux I et II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) ainsi qu'en réponse aux questions importantes en matière de gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique définies aux articles L. 212-2 (Gestion de l'eau par les comités de bassin) et R. 212-6 (Consultation des organismes pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du même code et en tenant compte des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Chacune des orientations fondamentales est précédée d'un rappel des questions importantes auxquelles elle répond.

Les orientations fondamentales sont répertoriées afin d'en faciliter le repérage.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 7 mai 2020

Les orientations fondamentales mentionnées au 2° du I de l'article 1er du présent arrêté du même code sont établies au regard des objectifs et des exigences visés aux I et II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) ainsi qu'en réponse aux questions importantes en matière de gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique définies aux articles L. 212-2 (Gestion de l'eau par les comités de bassin) et R. 212-6 (Consultation des organismes pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du même code et en tenant compte des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Chacune des orientations fondamentales est précédée d'un rappel des questions importantes auxquelles elle répond.

Les orientations fondamentales sont répertoriées afin d'en faciliter le repérage.

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En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mercredi 6 mai 2020

Source : Légifrance