Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 7 mai 2020
Les orientations fondamentales mentionnées au 2° du I de l'article 1er du présent arrêté du même code sont établies au regard des objectifs et des exigences visés aux I et II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi qu'en réponse aux questions importantes en matière de gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique définies aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du même code et en tenant compte des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Chacune des orientations fondamentales est précédée d'un rappel des questions importantes auxquelles elle répond.
Les orientations fondamentales sont répertoriées afin d'en faciliter le repérage.