Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des orientations fondamentales pour la gestion de l'eau
Résumé. Les orientations fondamentales pour la gestion de l'eau sont maintenant basées sur les objectifs du code de l'environnement et les questions importantes définies par ce code.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 4