Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aides aux agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des délais et conditions pour les déclarations agricolesARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. 11 bis : Utilisation des chênes et châtaigniers pour l'alimentation animaleARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. 11 ter : Départements avec des surfaces pastorales spécifiques
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015Art. 3, Art. 11 bis, Art. 11 ter
A abrogé les dispositions suivantes :