Arrêté du 17 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 3, Art. 11 bis, Art. 11 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 14, Art. 15

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Modification des règles d'aides aux agriculteurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les aides agricoles, notamment en supprimant des seuils de paiement et en ajoutant des critères pour les surfaces de pâturage.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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