ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 11 bis

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Article 11 bis

Ressource alimentaire non fourragère.

Pour l'application du III de l'article D. 615-15 du code rural et de la pêche maritime (Définition des jachères et des surfaces agricoles) , les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux sont les espèces de chêne (espèces du genre Quercus) et le châtaignier commun (espèce Castanea sativa). Ces espèces peuvent être présentes dans les prairies permanentes dans les zones où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes sur tout le territoire national.

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Utilisation des chênes et châtaigniers pour l'alimentation animale

Résumé. Les chênes et châtaigniers peuvent être utilisés pour nourrir les animaux dans les prairies où l'herbe domine.

Ressource alimentaire non fourragère.

Pour l'application du III de l'article D. 615-15 du code rural et de la pêche maritime (Définition des jachères et des surfaces agricoles) , les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux sont les espèces de chêne (espèces du genre Quercus) et le châtaignier commun (espèce Castanea sativa). Ces espèces peuvent être présentes dans les prairies permanentes dans les zones où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes sur tout le territoire national.

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