En vigueur depuis le 29 mai 2016
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Accès aux documents du site Natura 2000 Pays de Bray
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Pays de Bray) peuvent être consultées à la préfecture Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.