Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud " (zone spéciale de conservation FR 2300133) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 18 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département Seine-Maritime, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Brémontier-Merval, Bures-en-Bray, Chapelle-Saint-Ouen, Croixdalle, Dampierre-Saint-Nicolas, Elbeuf-en-Bray, Envermeu, Ernemont-la-Villette, Fontaine-en-Bray, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Grumesnil, Hallotière, Héron, Hodeng-Hodenger, La Feuillie, Massy, Mauquenchy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Mesnil-Lieubray, Montroty, Nesle-Hodeng, Neuf-Marché, Neufchâtel-en-Bray, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Osmoy-Saint-Valery, Rebets, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sigy-en-Bray.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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"Site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud" désigné en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud" est officiellement désigné dans le département de Seine-Maritime, couvrant plusieurs communes.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud " (zone spéciale de conservation FR 2300133) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 18 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département Seine-Maritime, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Brémontier-Merval, Bures-en-Bray, Chapelle-Saint-Ouen, Croixdalle, Dampierre-Saint-Nicolas, Elbeuf-en-Bray, Envermeu, Ernemont-la-Villette, Fontaine-en-Bray, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Grumesnil, Hallotière, Héron, Hodeng-Hodenger, La Feuillie, Massy, Mauquenchy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Mesnil-Lieubray, Montroty, Nesle-Hodeng, Neuf-Marché, Neufchâtel-en-Bray, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Osmoy-Saint-Valery, Rebets, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sigy-en-Bray.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance