En vigueur depuis le 29 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Pays de Bray.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.