Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense est abrogé.
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