Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les opérations extérieures

Résumé. Un ancien arrêté sur les opérations militaires à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) est abrogé.

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