Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 2 (Droits des militaires engagés dans l'opération Barkhane).

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 2 (Droits des militaires engagés dans l'opération Barkhane).

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