Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.

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Droits des militaires engagés dans l'opération Barkhane

Résumé. Les soldats participant à l'opération Barkhane depuis le 1er août 2014 bénéficient de droits spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.

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