JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 2

Article 2

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.