La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu la lettre du 30 octobre 2012 de la société Johnson & Johnson demandant le changement d'entité légale des sociétés DePuy France SAS et ETHICON SAS, ses sous-divisions,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, paragraphe II, dans le paragraphe a « Phosphates de calcium, produits multiphasiques », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY France » est remplacée par : « Société DEPUY France SAS (DEPUY) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le paragraphe « Têtes et têtes à jupe », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) » est remplacée par : « Société DEPUY FRANCE SAS (DEPUY) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) » est remplacée par : « Société DEPUY FRANCE SAS (DEPUY) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », dans le paragraphe « Implant méniscal », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY MITEK division société ETHICON SAS (DEPUY MITEK) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », la dénomination de la rubrique Société CODMAN France (CODMAN) est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », la dénomination de la rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2, dans le paragraphe « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », la dénomination de la rubrique « Société Codman France (CODMAN) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mai 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne