JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 6

Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », la dénomination de la rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », la dénomination de la rubrique « Société CODMAN France (CODMAN) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».