JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », dans le paragraphe « Implant méniscal », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY MITEK division société ETHICON SAS (DEPUY MITEK) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », dans le paragraphe « Implant méniscal », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY MITEK division société ETHICON SAS (DEPUY MITEK) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) ».