JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », la dénomination de la rubrique Société CODMAN France (CODMAN) est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », la dénomination de la rubrique Société CODMAN France (CODMAN) est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».