JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) » est remplacée par : « Société DEPUY FRANCE SAS (DEPUY) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) » est remplacée par : « Société DEPUY FRANCE SAS (DEPUY) ».