Arrêté du 17 mai 2011

Article 2

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Article 2

A compter de 2015, la période de référence est constituée :
― des heures creuses d'avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Définition des heures creuses pour l'électricité à partir de 2015

Résumé. À partir de 2015, les heures creuses pour l'électricité sont définies entre 1h et 7h d'avril à juin et de septembre à octobre, ainsi que tous les samedis, dimanches et jours fériés. En juillet et août, toutes les heures sont considérées comme des heures creuses.

A compter de 2015, la période de référence est constituée :
― des heures creuses d'avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Source : Légifrance