Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission de prévention des violences scolaires
Résumé. Une nouvelle mission est créée pour prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis