Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 1 bis

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Création d'une mission de prévention des violences scolaires

Résumé. Une nouvelle mission est créée pour prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 1 bis

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