Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de l'arrêté modifiant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé Un arrêté a annulé un autre qui changeait les règles pour obtenir une prime militaire
L'arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est rapporté.
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