Abrogé par Arrêté du 17 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime de commandement militaire
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.