Arrêté du 14 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Modification de la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer une prime aux militaires.

L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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