Abrogé par Arrêté du 17 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 juillet 2023
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 17 juin 2023art. 2
En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 30 juin 2023
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.