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Arrêté du 14 juin 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Abrogé1 juillet 2023
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Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer une prime aux militaires.

L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2023

Fait le 14 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 14 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe