Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime de commandement militaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer une prime aux militaires.
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit : L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.