Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2023 - art. 2
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.