Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juin 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes militaires et suppression de règles anciennes

Résumé. Un arrêté modifie la prime de commandement pour les militaires et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Cet article change la manière de donner la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2023 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 14 juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs dans les services publics

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes dans certains services du ministère de la défense et d'autres organismes publics.

Fait le 17 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 17 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe