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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 17 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé Cet article change la manière de donner la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des articles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >

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5 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht