Arrêté du 17 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution d'un arrêté concernant les élections étudiantes

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les élections des représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance