En vigueur depuis le 29 juin 2020
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Dates d'élection des représentants étudiants
Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats étudiants au CNAM) du présent arrêté.