Arrêté du 17 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats étudiants au CNAM) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Dates d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les dates d'élection des nouveaux représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers doivent respecter la prolongation jusqu'au 18 juin 2020.

Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats étudiants au CNAM) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance