En vigueur depuis le 29 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mandats étudiants au CNAM
Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.