Arrêté du 17 juin 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 29 juin 2020 · Dernière version le 15 septembre 2022

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 supprime plusieurs articles d'un arrêté antérieur de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 1ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 2ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 5 : Abrogation d'articles de l'arrêté du 24 juillet

En résumé. L'article a été modifié pour abroger plusieurs articles d'un arrêté antérieur, supprimant ainsi les règles précédentes sur la durée de l'habilitation et les conditions de retrait.

En vigueur du lundi 29 juin 2020 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance