Arrêté du 17 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les habilitations délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont valables jusqu'à leur date d'échéance. Pour le brevet de technicien supérieur, le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du diplôme s'applique sous réserve des conditions prévues par les règlements d'examen fixées par les arrêtés de spécialités du diplôme.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Validité des habilitations pour le contrôle en cours de formation

Résumé. Les habilitations pour le contrôle en cours de formation restent valables jusqu'à leur date d'échéance, et pour le BTS, ce contrôle s'applique selon les règles spécifiques du diplôme.

Les habilitations délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont valables jusqu'à leur date d'échéance. Pour le brevet de technicien supérieur, le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du diplôme s'applique sous réserve des conditions prévues par les règlements d'examen fixées par les arrêtés de spécialités du diplôme.

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mercredi 14 septembre 2022

En résumé. L'article supprime les dispositions relatives à la validité des habilitations antérieures et au contrôle en cours de formation pour le brevet de technicien supérieur, remplaçant ces règles par une abrogation explicite d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur.

Source : Légifrance