JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la numérotation des articles

Résumé L'article 4 change le numéro d'un autre article et retire un mot.

1° L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient : « Article 4 ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « d'académie » sont supprimés.

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Version 1

1° L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient : « Article 4 ».

2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « d'académie » sont supprimés.