Arrêté du 27 juillet 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 5, Art. 4

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Modification des conditions d'habilitation des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation

Résumé. L'habilitation pour les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation est accordée pour cinq ans, mais peut être retirée par le recteur en cas de défaillances.

A modifié les dispositions suivantes :

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