Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du 17 juin 2020
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un autre texte pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juin 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 5, Art. 4