Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'un article d'arrêté
Résumé Le numéro de l'article 6 a changé pour devenir l'article 5.
L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient « Article 5 ».
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