Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles de l'arrêté du 24 juillet
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 24 juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :