Arrêté du 20 mars 2019

Article 24

Créé le 31 mars 2019 · En vigueur depuis le 24 juin 2019

Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenu par chacune.
En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Modifié parArrêté du 17 juin 2019art. 3

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 23 juin 2019