JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 24

Article 24

Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidats en fonction du nombre de voix de chacun, et désigne les titulaires puis les suppléants en suivant ce classement.
En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.


Historique des versions

Version 1

Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidats en fonction du nombre de voix de chacun, et désigne les titulaires puis les suppléants en suivant ce classement.

En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.