Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptage et d'annonce des votes
Résumé. Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenues et proclame les résultats dans les trois jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 24 : Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 24