Arrêté du 17 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2019

Art. 24

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Modification des règles de comptage et d'annonce des votes

Résumé. Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenues et proclame les résultats dans les trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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