Arrêté du 17 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2019

Art. 2

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Modification de l'organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au conseil des études sont désormais organisées en deux collèges distincts, chacun élisant un nombre différent de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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