JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
« A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur.
« B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus.
« Le collège A élit six représentants au conseil des études.
« Le collège B élit trois représentants au conseil des études. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

« A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur.

« B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus.

« Le collège A élit six représentants au conseil des études.

« Le collège B élit trois représentants au conseil des études. »