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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des élections des représentants du personnel
Résumé. Les élections des représentants du personnel au conseil des études sont désormais organisées en deux collèges distincts, chacun élisant un nombre différent de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 2 : Élection des représentants du personnel au conseil des études
→ Version 2
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- Arrêté du 20 mars 2019Art. 2