Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de délégations et modification des missions douanières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Organisation de la direction générale des douanes
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Rôles des sous-directions de la douane
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2