Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

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Création de délégations et modification des missions douanières

Résumé. Un arrêté crée des délégations et cellules pour gérer les relations internationales, le contrôle de gestion, et modifie les missions de l'inspection des services et des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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