Arrêté du 17 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des attributions des bureaux de la direction générale des douanes

Résumé. Les articles de l'arrêté du 17 juin 2010 modifient les missions et responsabilités des différents bureaux de la direction générale des douanes, notamment en ce qui concerne la communication, le commerce international, les affaires juridiques et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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