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Modification des attributions des bureaux de la direction générale des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Organisation de la sous-direction B des douanes
→ Version 2Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Organisation des bureaux de la sous-direction C
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8