Arrêté du 17 juillet 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'organisation centrale des douanes

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 est abrogé, supprimant ainsi les sept sous-directions et l'inspection des services de la direction générale des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance