Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation centrale des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la sous-direction des finances et des achats dans les douanes
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11