Abrogé1 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.